Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue sur mohfatiplace ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent mohfatiplace. mohfatiplace exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). mohfatiplace est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle et précise que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. mohfatiplace se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par mohfatiplace. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
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Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues exclusivement dans notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ; (iii) les frais encourus seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de mohfatiplace, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
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Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec mohfatiplace ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer.
Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires les concernant ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.
Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
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Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) afin de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ;
(c) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) afin d’envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) afin de transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) afin d’adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut porter préjudice à mohfatiplace, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting ;
(e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle tels que des agents IA, ou tout autre moyen automatisé ou manuel afin d’accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les mécanismes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou conformément à ses instructions, et qui peut être exécuté sur son appareil ou pour son compte sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et qu’il respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne « user agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement et les modes d’interaction d’un être humain ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mécanismes destinés à distinguer une utilisation informatique d’une utilisation humaine ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à rester en vigueur après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations.
Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.
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SECTION 18 – INDEMNISATION
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Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, et cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où mohfatiplace a son siège.
Vous et mohfatiplace acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents de cette juridiction.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.
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SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être adressée à : support.mohfatiplace@gmail.com.
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